L’attestation villageoise laisse désormais place à l’Attestation de droit d’usage coutumier dès le 1er Juillet 2024.

L’attestation villageoise laisse désormais place à l’Attestation de droit d’usage coutumier dès le 1er Juillet 2024.
Ladite Attestation sera signée par le chef du village, le président du comité villageois de gestion foncière et le lotisseur. Elle est délivrée à chacun des détenteurs de droits coutumiers bénéficiaires de lots de compensation, après approbation de chaque lotissement impliquant des communautés villageoises. Elle est établie sur un imprimé sécurisé et infalsifiable produit et fournit par l’administration foncière avec un identifiant numérique unique correspondant au lot attribué, dans le Système intégré de gestion du foncier urbain (SIGFU). A partir de l’identifiant numérique imprimé sur ce document, il sera possible de procéder à sa vérification en ligne afin de confirmer l’authenticité des informations qu’il contient.

(Conseil des Ministres)